Conditions Générales de Vente (spa-toulon-var.fr)

Dans les présentes conditions générales de vente, le terme « l’acheteur » désigne la personne physique ou morale qui traite avec AVENIR ENERGIES (www.spa-toulon-var.fr). L’accord des parties sur une commande implique de plein droit que l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et qu’il accepte sous réserve que la vente leur soit soumise. Toute condition différente ou contraire inscrite dans la demande de l’acheteur doit, pour être opposable à AVENIR ENERGIES avoir fait l’objet d’un accord exprès et écrit de AVENIR ENERGIES. Dans le but d’améliorer la qualité de nos produits AVENIR ENERGIES se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les caractéristiques techniques de ses produits. Les croquis, photos, textes et illustrations de nos documentations sont donnés à titre purement informatif et commercial, et ne sauraient en aucun cas être considérés comme contractuel.
1. OFFRES
Sauf stipulation contraire, nos offres et propositions ne sont valables que pour une durée d’un mois à compter de la date d’émission. Tout engagement pris par nos collaborateurs ne devient effectif qu’après confirmation écrite par AVENIR ENERGIES.
2. COMMANDES
Toute commande qui nous est transmise directement par l’acheteur ou par l’intermédiaire du client ou d’un de nos commerciaux, ne devient définitive qu’après acceptation express de AVENIR ENERGIES. Toute commande soumise à AVENIR ENERGIES implique de plein droit l’acceptation par le client de nos clauses et conditions générales de vente. Nos conditions annulent toutes clauses et stipulations différentes consenties par nos commerciaux et imprimées sur les commandes ou correspondances de nos clients.
3. DELAIS DE LIVRAISON
Nous ne mentionnons nos délais de livraison qu’à titre indicatif. Tous nos délais courent à partir de la date de réception de la commande. Si l’exécution des commandes se trouvait retardée, rendue difficile ou impossible du fait de force majeure (arrêt de travail, incident de fabrication dans les usines de nos fournisseurs, perturbations de transports et tout autre événement rendant impossible ou ruineuse la poursuite de la fabrication ou la livraison des marchandises) nous nous réservons le droit de décider leur annulation sans pour autant qu’il puisse être imputé des pénalités quelconques. Pour les commandes comportant plusieurs produits, et afin de ne pas retarder la livraison des marchandises disponibles, il sera fait, sauf indications contraires, des expéditions partielles. Un retard de livraison ne peut motiver une annulation de commande, un paiement différé ou une demande de dommages-intérêts.
4. AVARIES, MANQUANTS ET RETOURS
Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, même en franco. Il appartient à celui-ci de vérifier, dés l’arrivée, l’état des colis et de formuler s’il y a lieu, les réserves au transporteur :
a- en cas d’avaries ou de colis manquants, le client doit notifier par écrit sur le récépissé de livraison du transporteur le litige constaté à savoir colis manquant, colis cassé, colis mouillé, etc. et en aucun cas « sous réserve au déballage » Ensuite il devra confirmer au transporteur les réserves prises sur le récépissé, dès la réception et au plus tard dans un délai de 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune réclamation ne sera acceptée si les points ci-dessus n’ont pas été respectés.
b- toute réclamation du client devra également être notifiée par écrit à AVENIR ENERGIES au plus tard dans les 8 jours qui suivent la réception de la marchandise. A défaut de cette notification dans ce délai, toute réclamation sera non recevable. En cas de réclamation, le client devra conserver les emballages, afin de les présenter à toute vérification.
c- aucun retour de marchandise ne peut être accepté sans notre accord formel préalable et avant que le client ait reçu nos instructions d’expédition. Dans tous les cas, le retour du matériel devra :
- être accompagné d’un bon de livraison rappelant le n° de commande,
- être fait en port payé,
- être fait avec l’emballage d’origine.
d- le non respect des conditions ci-dessus entraînera à notre grès, soit le refus du retour, soit la reprise du matériel avec une réfaction de 25 % sur le prix auquel ce dernier a été facturé.
e- Dans tous les cas, le matériel repris donnera lieu à l’établissement d’un avoir compensable en matériel et en aucun cas à un remboursement.
f- AVENIR ENERGIES dégage toute responsabilité, et l’acheteur supporte tous les risques, en ce qui concerne l’utilisation l’utilisation des produits en dehors des conditions de sécurité normales, ou à des fins non prévues pour les produits.
5. GARANTIES
AVENIR ENERGIES ne fait qu’appliquer les garanties constructeurs d’origine, AVENIR ENERGIES ne peut être retenue pour des garanties complémentaires, garantie de vice cachée. La garantie couvre uniquement le remplacement de la pièce défectueuse. Il ne peut être demandé à AVENIR ENERGIES aucune indemnité ou dommages et intérêts supplémentaires à quelque titre que ce soit. La garantie ne pourra jamais être recherchée dans le cas où les accessoires auraient été mis en place sans respecter les règles d’installation, de même nous déclinons toute responsabilité pour dommages causés aux accessoires par l’intervention intempestive de l’utilisateur ou d’un réparateur non qualifié. Pour toute défectuosité résultant d’une pose ou d’une installation non conforme, il appartient à l’utilisateur de mettre en jeu la garantie de l’installateur. De même, notre garantie ne pourra jamais être recherchée dans le cas ou les opérations élémentaires d’entretien et de mise hors gel ne seraient pas effectuées par l’utilisateur. Il en ira de même dans le cas où ces opérations seraient effectuées en utilisant des produits autres que ceux préconisés par le constructeur. Bien entendu, sont également exclus de la garantie les dommages causés aux accessoires ayant pour origine une cause externe aux équipements ou aux accessoires tels que choc, incendie, orages, etc.Les frais d’expéditions relatifs aux matériaux sont à la charge du client.
6. LITIGES ET RECLAMATIONS
Pour nous permettre d’examiner rapidement vos demandes, nous vous prions de mentionner :
- la date de commande,
- la date de réception du produit et le numéro du bon de livraison,
- la référence et la désignation du produit,
- le motif détaillé de la réclamation, la date et le numéro de la facture, objet de votre réclamation.
La responsabilité est tout état de cause, limitée au remplacement de la marchandise défectueuse à propos de laquelle sa responsabilité serait éventuellement engagée et dans le cadre de la garantie constructeur.
7. PRIX ET FACTURATION
a- Nos prix peuvent être modifiés sans préavis sur augmentation de nos fournisseurs.
b- Concernant les équipements et produits importés, AVENIR ENERGIES pourra modifier les prix, en cas de variation de la monnaie du pays d’origine ou de modification des droits de douane entre la date de livraison et la date de facturation.
c- Les prix applicables sont ceux en vigueur le jour de la livraison.
d- Pour la France métropolitaine, les prix s’entendent hors taxes, franco de port et d’emballage. Un forfait administratif de 50,00 Euros hors taxes pour frais de gestion + port et contre remboursement est appliqué pour toute commande inférieure à 150,00 Euros hors taxes. Pour les DOM-TOM, et l’exportation, nos prix s’entendent hors taxes, départ de l’adresse d’expédition de AVENIR ENERGIES, frais de port en sus et contre remboursement seront facturés en sus.
8. PAIEMENT
Sauf conditions particulières ou spécificités contractuelles, nos factures sont payables au comptant, sans escompte au siège de la société. La retenue pour escompte sur la valeur marchandise est acceptée pour 3 % seulement et lorsque le règlement s’effectue à la commande. Après ouverture d’un compte réservé aux relations commerciales suivies, les factures seront payables sans escompte par traite acceptée et domiciliée à 30 jours à compter de la date d’expédition des marchandises. Ce crédit constitue une facilité de paiement révocable à tout moment. Tout changement important dans la situation financière ou économique du client, même après exécution partielle des commandes, peut entraîner la révision des conditions de paiement. Les traites adressées pour acceptation doivent nous être retournées sous 48 heures de leur envoi. Le refus d’acceptation de nos traites ou le défaut de paiement d’un effet à son échéance, rend immédiatement exigible l’intégralité de notre créance sans mise en demeure préalable et entraîne la suspension des livraisons. Le fait d’avoir éventuellement accordé une facilité de paiement n’entraîne aucune obligation de notre part de maintenir celle-ci. Le règlement de toute livraison partielle est exigible à l’échéance portée sur la facture et non à la livraison du solde. Tout montant non acquitté à sa date d’échéance entraînera de plein droit le paiement des intérêts de retard, calculés sur la base de 5 % du montant total restant dû par mois de retard, ceci sans qu’il soit besoin de mise en demeure, toute fraction de mois étant comptée comme un mois entier. Ces pénalités seront calculées mensuellement sur la base du total de la facture T.T.C. En cas de retard de paiement ou de litige comptable, nous nous réservons le droit de traiter certains envois en contre remboursement, ou bien de suspendre ou d’annuler les ordres en cours, sans préjudice aucun, et d’exiger le paiement immédiat de toutes nos créances échues ou à échoir, sans mise en demeure préalable. En cas de vente, à l’exportation, nos marchandises sont payables à la commande ou par accréditif bancaire irrévocable et confirmé.
9. RESERVE DE PROPRIETE
En vertu des dispositions de la loi n° 85 – 98 du 25 janvier 1985, les marchandises restent la propriété exclusive de AVENIR ENERGIES jusqu’au paiement intégral de leur prix, taxes, accessoires, pénalités par l’acheteur.
10. JURIDICTION
Les lois françaises sont applicables aux présentes conditions générales de vente. Tout différend pouvant surgir entre les parties quant à l’interprétation ou l’exécution, des présentes conditions générales de ventes sera soumis au Tribunal de Commerce de Toulon, seul compétent. Les conditions d’achat éventuelles de l’acheteur, ainsi que le lieu de signature de la commande ou du marché et, en général, toutes les dérogations aux conditions générales de vente, ne peuvent opérer ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.